77 700 €, 188 700 € — deux chiffres que tout micro-entrepreneur devrait connaître par cœur. Ces plafonds de chiffre d’affaires déterminent si vous restez dans le régime ou si vous en sortez, parfois sans vous y attendre. Pourtant, beaucoup confondent le seuil de TVA et le seuil de bascule vers le régime réel, et se retrouvent à gérer des conséquences fiscales qu’ils n’avaient pas anticipées.
Voici un état des lieux clair des montants en vigueur, des règles de dépassement, et de ce qui se passe concrètement quand la limite est franchie.
Les seuils officiels selon l’activité
Trois catégories, trois plafonds
Le régime de la micro-entreprise n’applique pas un plafond unique. Les seuils varient selon la nature de l’activité :
- Vente de marchandises, fourniture de logement (hôtel, chambre d’hôtes, gîte) : 188 700 € de chiffre d’affaires annuel maximum.
- Prestations de services commerciales ou artisanales : 77 700 €.
- Professions libérales réglementées ou non (BNC) : 77 700 €.
Ces montants sont issus du Code général des impôts et alignés sur les seuils du régime micro-fiscal. Ils sont révisés tous les trois ans — la dernière revalorisation date de 2023. Une activité mixte (vente + service) obéit à une règle combinée : le total global ne doit pas dépasser 188 700 €, et la part services reste limitée à 77 700 €.
✅ À retenir
Un micro-entrepreneur qui vend des produits ET propose des services doit surveiller deux curseurs à la fois : le total global (188 700 €) et le sous-plafond services (77 700 €). Dépasser l’un ou l’autre suffit à sortir du régime.
Le seuil de TVA : une limite inférieure souvent mal comprise
Avant même d’atteindre les plafonds du régime, il existe une franchise de TVA avec ses propres seuils. Tant que le chiffre d’affaires reste en dessous, le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA à ses clients. Au-delà, il doit la collecter et la reverser.
- Vente de marchandises : franchise TVA jusqu’à 91 900 € (seuil majoré : 101 000 €).
- Prestations de services : franchise TVA jusqu’à 36 800 € (seuil majoré : 39 100 €).
Le seuil majoré fonctionne comme un filet de sécurité : si vous dépassez le seuil de base en cours d’année mais restez sous le seuil majoré, la TVA ne s’applique qu’à partir du 1er janvier suivant. Dépassez le seuil majoré, et la TVA devient obligatoire dès le premier jour du mois de dépassement. L’URSSAF ne gère pas la TVA directement — c’est l’administration fiscale qui intervient ici.
77 700 €
plafond annuel pour les prestations de services en micro-entreprise
⚠️ Ce qui se passe en cas de dépassement
Un dépassement isolé n’entraîne pas toujours une sortie immédiate
Dépasser le seuil une seule année n’est pas forcément fatal pour le régime. La règle officielle : si le chiffre d’affaires dépasse le plafond deux années civiles consécutives, le passage au régime réel (régime normal ou simplifié) devient obligatoire à compter du 1er janvier de l’année suivante.
Concrètement : vous dépassez en 2024 et en 2025 — vous basculez au régime réel en 2026. Un seul dépassement sur 2024, suivi d’un retour sous le seuil en 2025 ? Vous restez micro-entrepreneur. Cette tolérance sur deux ans est souvent ignorée, ce qui génère des inquiétudes inutiles.
⚠️ À garder en tête
La tolérance sur deux ans ne s’applique qu’aux plafonds du régime micro-fiscal. Pour la TVA, les règles sont différentes et plus strictes — un dépassement du seuil majoré en cours d’année entraîne une assujettissement immédiat, sans période de grâce.
Les conséquences fiscales et sociales du changement de régime
Quitter la micro-entreprise pour le régime réel change beaucoup de choses. Voici ce qui évolue concrètement :
- Comptabilité : obligation de tenir une comptabilité complète (bilan, compte de résultat), souvent avec l’aide d’un expert-comptable.
- Cotisations sociales : elles ne sont plus calculées sur le chiffre d’affaires brut mais sur le bénéfice réel. L’URSSAF recalcule les bases de cotisation.
- Impôt sur le revenu : fin du versement libératoire forfaitaire (si vous en bénéficiez). Les bénéfices réels sont intégrés au revenu global et imposés au barème progressif.
- TVA : vous devenez redevable, avec obligation de dépôt de déclarations périodiques.
Le changement n’est pas nécessairement négatif. Avec un régime réel, vous déduisez vos charges — ce qui peut réduire la base imposable si vos frais sont importants. Pour une activité à faibles charges (conseil, développement web, formation), la micro-entreprise reste souvent avantageuse.
Optimiser sa gestion avant d’atteindre les plafonds
Anticiper plutôt que subir
Un suivi mensuel du chiffre d’affaires est la seule vraie protection. Beaucoup de micro-entrepreneurs découvrent le dépassement en décembre, quand il est trop tard pour réagir. Quelques réflexes concrets :
Un fichier tableur avec les encaissements mensuels suffit. L’objectif : voir à tout moment combien il reste avant d’atteindre le seuil.
Si vous approchez du plafond en novembre, décaler l’encaissement d’une facture au 1er janvier est légal. Attention : ce qui compte, c’est la date d’encaissement, pas la date de facturation, en micro-entreprise.
Un expert-comptable peut comparer ce que vous paierez sous régime réel vs micro — et parfois, le résultat surprend dans les deux sens.
💡 Notre conseil
Si votre activité croît vite et que vous approchez régulièrement du plafond, étudiez l’option EURL ou SASU dès maintenant. Le changement de structure juridique prend du temps à planifier — mieux vaut ne pas le faire dans l’urgence d’un dépassement.
Micro-entreprise ou régime réel : lequel choisir selon votre profil ?
| 🧾 Micro-entreprise | 📊 Régime réel |
|---|---|
| Cotisations calculées sur le CA brut (pas de déduction de charges)
Comptabilité allégée : livre de recettes suffit Versement libératoire possible si revenu fiscal de référence éligible Idéal si les charges sont faibles (moins de 30-40% du CA) |
Charges réelles déductibles (matériel, local, salaires, amortissements)
Comptabilité obligatoire avec bilan TVA à collecter et déclarer Avantageux si les frais représentent une part importante du chiffre d’affaires |
La micro-entreprise brille par sa simplicité, pas nécessairement par son efficacité fiscale. Un artisan qui achète beaucoup de matières premières aura souvent intérêt à basculer au régime réel bien avant d’y être contraint — ses charges déductibles réduisent la base imposable bien plus que l’abattement forfaitaire de 50% prévu par le régime micro. Un consultant ou un coach, en revanche, n’a quasiment aucune charge à déduire : l’abattement forfaitaire de 34% (BNC) ou 50% (BIC services) reste souvent plus favorable.
FAQ — Vos questions sur les plafonds en micro-entreprise
Que se passe-t-il si je dépasse le plafond la première année de création ?
La première année d’activité est traitée au prorata temporis. Si vous démarrez en juillet, votre plafond est calculé sur 6 mois, pas sur l’année entière. Un dépassement la première année compte comme une première année de dépassement — s’il se reproduit l’année suivante, la sortie du régime micro est automatique.
Le versement libératoire est-il lié aux plafonds de CA ?
Non, il est conditionné au revenu fiscal de référence de l’année N-2. En 2024, ce revenu ne devait pas dépasser 27 478 € par part de quotient familial. Vous pouvez être en dessous du plafond de CA et ne plus avoir droit au versement libératoire si vos revenus globaux ont augmenté.
Les aides et subventions reçues comptent-elles dans le chiffre d’affaires ?
Non. Les aides (ACRE, subventions publiques, remboursements) ne sont pas incluses dans le chiffre d’affaires déclaré à l’URSSAF. Seules les recettes issues de la vente de biens ou de la prestation de services entrent dans le calcul.
Peut-on revenir en micro-entreprise après en être sorti ?
Oui, sous conditions. Si le chiffre d’affaires repasse sous les seuils pendant deux années consécutives, il est possible de demander le retour au régime micro. La démarche se fait auprès du service des impôts des entreprises (SIE), pas de l’URSSAF.