Chaque année, l’URSSAF publie un barème kilométrique qui fixe le montant maximum des indemnités de transport que l’employeur peut verser sans déclencher de cotisations sociales. Dépasser ce seuil, c’est s’exposer à un redressement — et personne ne veut ça. En 2026, les taux ont été revus à la hausse pour tenir compte de l’inflation et de la montée des coûts de mobilité.
Que vous soyez dirigeant de TPE, responsable RH ou salarié qui utilise sa voiture personnelle pour des déplacements professionnels, comprendre ce barème change concrètement le montant net sur votre fiche de paie ou votre trésorerie. Voici ce qu’il faut savoir, sans jargon inutile.
Le barème URSSAF km 2026 en détail
Les taux applicables par puissance fiscale
Le barème kilométrique 2026 est structuré en tranches de distance parcourue et en catégories de puissance fiscale du véhicule. Plus la voiture est puissante, plus le taux au kilomètre est élevé — logique, puisque la consommation de carburant et l’usure augmentent.
| Puissance fiscale | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | 0,529 €/km | 0,316 €/km + 1 065 € | 0,370 €/km |
| 4 CV | 0,606 €/km | 0,340 €/km + 1 330 € | 0,407 €/km |
| 5 CV | 0,636 €/km | 0,357 €/km + 1 395 € | 0,427 €/km |
| 6 CV | 0,665 €/km | 0,374 €/km + 1 457 € | 0,447 €/km |
| 7 CV et plus | 0,697 €/km | 0,394 €/km + 1 515 € | 0,470 €/km |
La puissance fiscale est celle indiquée sur la carte grise du véhicule (case P.6). Pas la puissance en chevaux réels, mais les chevaux fiscaux — c’est différent. Une Renault Clio 1.2 affiche généralement 5 CV fiscaux, par exemple.
💡 Notre conseil
Vérifiez la puissance fiscale réelle sur le certificat d’immatriculation avant de calculer vos indemnités kilométriques. Une erreur de catégorie peut conduire à un remboursement insuffisant ou, à l’inverse, à des cotisations sociales non payées.
Majoration pour les véhicules électriques et à hydrogène
Depuis quelques années, l’URSSAF applique une majoration de 20 % sur le montant calculé pour les véhicules 100 % électriques ou à hydrogène. En 2026, cette règle reste en vigueur.
Concrètement, pour un véhicule électrique de 5 CV fiscaux effectuant 4 000 km professionnels dans l’année : le calcul de base donne 4 000 × 0,636 = 2 544 €, puis on applique la majoration : 2 544 × 1,20 = 3 052,80 € exonérés de cotisations. L’avantage est réel, et beaucoup d’entreprises l’ignorent encore.
+20 %
de majoration sur le barème URSSAF pour les véhicules électriques et à hydrogène en 2026
Comment appliquer le barème dans la pratique
Le calcul pas à pas
Rembourser les frais kilométriques sans se tromper demande un peu de rigueur. La formule varie selon la tranche de distance parcourue sur l’année.
Relevez les chevaux fiscaux sur la carte grise (case P.6). C’est la base de tout le calcul.
Tenez un relevé mensuel ou utilisez une application de suivi GPS. L’URSSAF peut demander des justificatifs en cas de contrôle.
Jusqu’à 5 000 km : taux fixe × distance. Entre 5 001 et 20 000 km : (taux réduit × distance) + forfait. Au-delà de 20 000 km : taux fixe × distance.
Véhicule électrique ou à hydrogène ? Multipliez le résultat par 1,20 pour obtenir le montant exonéré de cotisations.
Pour les deux-roues motorisés et les cyclomoteurs, l’URSSAF publie un barème spécifique distinct. Les taux sont inférieurs à ceux des voitures, et les tranches de distance sont identiques.
✅ À retenir
Le barème URSSAF km s’applique au véhicule utilisé pour le trajet, pas au véhicule appartenant à l’entreprise. Si un salarié utilise sa voiture personnelle pour se rendre chez un client, c’est ce barème qui s’applique — et les frais réels ne sont pas la seule option.
Frais kilométriques vs remboursement sur frais réels
L’employeur a le choix entre deux méthodes pour rembourser les frais de déplacement professionnel.
| 🚗 Barème forfaitaire URSSAF | 📄 Frais réels justifiés |
|---|---|
| Simple à gérer, pas de justificatifs de carburant requis. L’exonération de cotisations est automatique dans la limite du barème. Adapté aux petites structures. | Nécessite tickets de carburant, péages, factures d’entretien. Plus précis si les frais réels dépassent nettement le barème. Risque de contrôle plus élevé. |
La plupart des PME optent pour le barème forfaitaire — c’est plus simple à administrer et suffisant dans 80 % des cas. Les frais réels ne valent vraiment la peine que si le salarié parcourt de longues distances dans un véhicule à forte puissance fiscale et à forte consommation.
Les Entreprises qui emploient des commerciaux itinérants ont tout intérêt à modéliser les deux approches avant de fixer leur politique de remboursement.
Ce que l’URSSAF contrôle et comment éviter les erreurs
Les points de vigilance lors d’un contrôle
Un contrôle URSSAF porte souvent sur la cohérence entre les montants remboursés et les justificatifs produits. Trois erreurs reviennent régulièrement :
- Rembourser sur la base d’une puissance fiscale erronée (prendre 7 CV pour une voiture à 5 CV pour gonfler le remboursement).
- Inclure les trajets domicile-travail dans le calcul des frais professionnels — ces trajets ne sont pas des déplacements professionnels au sens de l’URSSAF.
- Dépasser le plafond du barème sans régulariser en cotisations : la fraction excédentaire devient une rémunération soumise à charges.
⚠️ À garder en tête
Les trajets domicile-bureau ne rentrent pas dans le barème URSSAF km, sauf exceptions légales (zone rurale, horaires atypiques, transport en commun impossible). Ne les intégrez jamais dans vos notes de frais kilométriques sans vérification préalable.
L’URSSAF peut demander les carnets de bord, les ordres de mission, les relevés de frais signés. Sans ces documents, même un montant conforme au barème peut être requalifié en avantage en nature soumis à cotisations.
Pour les auto-entrepreneurs qui se posent des questions sur leurs obligations déclaratives vis-à-vis de l’URSSAF, la lecture de Auto-entrepreneur et URSSAF : déclarer son chiffre d’affaires sans stress apporte des réponses pratiques sur un autre volet souvent source de confusion.
« Le barème kilométrique n’est pas un droit au remboursement : c’est un plafond d’exonération sociale. L’employeur reste libre de rembourser moins — ou plus, à condition de cotiser sur l’excédent. »
— Principe général URSSAF, circulaire DSS
Niveau de complexité : 🟢 Accessible · Véhicules : 🚗 Thermiques & ⚡ Électriques · Mise à jour : 📅 2026
Questions fréquentes
Le barème URSSAF km est-il le même que le barème fiscal des impôts ?
Non, ce sont deux barèmes distincts publiés par deux administrations différentes. Le barème fiscal (Direction générale des finances publiques) sert à calculer la déduction des frais réels dans la déclaration d’impôt sur le revenu. Le barème URSSAF, lui, fixe le plafond d’exonération de cotisations sociales sur les remboursements kilométriques versés par l’employeur. Les taux sont proches mais pas identiques. En cas de remboursement employeur, c’est le barème URSSAF qui s’applique pour les cotisations.
Peut-on cumuler indemnités kilométriques et remboursement de carburant ?
Non. L’URSSAF interdit le cumul d’indemnités kilométriques calculées sur le barème avec un remboursement de frais de carburant pour le même trajet. Le barème est conçu pour couvrir tous les frais liés à l’utilisation du véhicule : carburant, entretien, assurance, dépréciation. Rembourser aussi le carburant en plus des indemnités kilométriques soumet le double remboursement à cotisations sociales.
Quelle puissance fiscale retenir pour un véhicule de location ?
Pour un véhicule de location utilisé à titre professionnel, l’URSSAF recommande de retenir la puissance fiscale indiquée sur le contrat de location ou les documents du loueur. Si cette information est absente, il est possible de se référer aux fiches techniques constructeur. En pratique, beaucoup d’entreprises appliquent par défaut la tranche 4 CV pour les véhicules de location compacts, mais cette approximation peut être contestée en contrôle.
Comment déclarer les indemnités kilométriques sur le bulletin de paie ?
Les indemnités kilométriques remboursées dans la limite du barème URSSAF apparaissent généralement en dehors de la base de calcul des cotisations, souvent dans une ligne dédiée aux remboursements de frais professionnels. Elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu ni aux charges sociales dans cette limite. La fraction éventuelle dépassant le barème doit être intégrée dans la rémunération brute soumise à cotisations.
Le barème URSSAF km s’applique-t-il aux indépendants et auto-entrepreneurs ?
Pour les indépendants et auto-entrepreneurs, le barème URSSAF kilométrique ne s’applique pas directement de la même façon que pour les salariés. Ces travailleurs peuvent en revanche utiliser le barème fiscal de l’administration des impôts pour déduire leurs frais de déplacement de leur résultat imposable, à condition d’opter pour le régime réel. Les micro-entrepreneurs au forfait ne peuvent pas déduire de frais kilométriques : leur abattement forfaitaire est censé tout couvrir.