Lorsqu’un auto-entrepreneur développe son activité, certaines obligations fiscales apparaissent progressivement, notamment en matière de TVA. Même si le régime de la micro-entreprise permet souvent d’en être dispensé, il arrive qu’un professionnel doive déclarer et facturer la taxe. Dans ce cas, connaître et retrouver son numéro de TVA auto entrepreneur devient essentiel. Voici un guide simple et complet pour vous aider à le localiser et à comprendre son utilité.
Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal unique attribué à toute entreprise assujettie à la TVA. Il permet d’effectuer des transactions commerciales en France et au sein de l’Union européenne, en garantissant la traçabilité des échanges et la conformité des déclarations fiscales.
Ce numéro est composé du code pays (FR pour la France), d’une clé informatique à deux chiffres et du numéro SIREN de l’entreprise. Exemple : FRXX999999999.
Pour un auto-entrepreneur, ce numéro devient obligatoire dès lors qu’il dépasse les seuils de franchise en base de TVA ou qu’il réalise des opérations intracommunautaires (ventes ou prestations dans un autre pays de l’UE).
Quand un auto-entrepreneur obtient-il un numéro de TVA ?
Un auto-entrepreneur n’a pas automatiquement de numéro de TVA.
Il reste exonéré tant qu’il demeure sous le régime de franchise en base de TVA, ce qui signifie qu’il ne facture pas la taxe à ses clients et ne la récupère pas sur ses achats.
Cependant, dès que son chiffre d’affaires franchit les seuils suivants :
- 39 100 € pour les prestations de services,
- 101 000 € pour les activités de vente,
ou qu’il effectue une opération intracommunautaire, il devient redevable de la TVA. L’administration fiscale lui attribue alors un numéro de TVA auto entrepreneur spécifique.
Où trouver son numéro de TVA auto-entrepreneur ?
Une fois le numéro attribué, plusieurs solutions permettent de le retrouver facilement :
- Sur les courriers de l’administration fiscale : il figure généralement sur le document reçu après l’assujettissement à la TVA, émis par le Service des Impôts des Entreprises (SIE).
- Dans l’espace professionnel sur impots.gouv.fr : après connexion, le numéro est visible dans la rubrique « Mes services » → « Gérer ma TVA ».
- Sur les factures émises : dès que vous facturez avec TVA, votre numéro doit apparaître sur chaque facture, juste sous le numéro SIRET ou SIREN.
- En contactant directement votre SIE : un conseiller peut le communiquer après vérification de votre identité.
Pour bien comprendre son fonctionnement et son rôle dans la facturation, consultez notre ressource dédiée au numéro de TVA auto entrepreneur.
Que faire si vous ne trouvez pas votre numéro de TVA ?
Si vous avez dépassé les seuils de franchise mais n’avez pas encore reçu votre numéro, il est important de contacter rapidement votre SIE.
L’attribution n’est pas automatique : c’est à vous de signaler votre changement de situation. En attendant la réponse, vous pouvez émettre vos factures en hors taxe en mentionnant la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Une fois le numéro obtenu, il est impératif de le faire figurer sur toutes vos factures, devis, mentions légales et déclarations fiscales.
Le numéro de TVA auto entrepreneur est un identifiant indispensable dès lors que votre activité dépasse les seuils de franchise ou s’étend à l’international. Vous pouvez le retrouver facilement via votre espace professionnel, vos documents fiscaux ou votre SIE.
Connaître ce numéro, le comprendre et l’utiliser correctement vous permet d’assurer la conformité de votre entreprise et de gagner en crédibilité auprès de vos clients et partenaires.