La montée en puissance de Revolut en France, avec plus de 5 millions de clients séduit par sa flexibilité et ses services innovants, ravive une question récurrente : comment gérer les obligations fiscales liées à ce compte numérique ? Avec les évolutions des réglementations et la diversification des IBAN proposés, il est essentiel pour les utilisateurs de comprendre clairement à quelles règles ils sont soumis. L’administration fiscale française impose en effet des formalités précises concernant la déclaration des comptes ouverts à l’étranger, régies par l’IBAN et le lieu d’établissement de la banque. Cette nécessité de transparence vise à lutter contre la fraude fiscale tout en clarifiant le cadre légal des services bancaires dématérialisés souvent perçus comme complexes. Selon la nature du compte Revolut et la provenance de l’IBAN, la déclaration aux services fiscaux français peut s’avérer obligatoire, sous peine de sanctions financières importantes. Ce guide pratique permet de démystifier ces obligations pour que chaque utilisateur puisse naviguer sereinement au coeur de cette interface bancaire agile et internationale.
Quelles règles définissent un compte Revolut comme compte bancaire étranger ?
Un aspect central dans la fiscalité des comptes Revolut réside dans la notion de compte bancaire étranger. Celle-ci est décidée en fonction du pays où le compte est juridiquement domicilié, ce qui se traduit par le code pays dans l’IBAN. Par exemple, un IBAN entamant par “FR” indique une domiciliation en France, alors qu’une série comme “LT” renvoie à la Lituanie, souvent utilisée historiquement par Revolut avant l’installation de sa succursale dans l’hexagone.
Depuis mai 2022, Revolut propose aux clients français des IBAN français, facilitant ainsi fortement la gestion fiscale puisque ces comptes ne requièrent plus de déclaration spécifique liée à l’étranger. Toutefois, tous les usagers ne sont pas encore passés à ces IBAN nationaux et beaucoup détiennent encore des IBAN étrangers, notamment lituaniens.
La réglementation fiscale française, à travers l’article 1649 A du Code général des impôts, impose à toute personne domiciliée fiscalement en France de déclarer tout compte bancaire ouvert à l’étranger, qu’il soit actif ou clôturé durant l’année fiscale. Le titulaire du compte doit ainsi signaler :
- Le numéro d’IBAN du compte concerné,
- Les dates d’ouverture et de clôture si applicable,
- Le nom et l’adresse complète de la banque hébergeant le compte.
Cette obligation vise à assurer la transparence des flux financiers internationaux et éviter les comportements d’évasion fiscale. Ainsi, un compte avec un IBAN commençant par un autre code que “FR” est considéré comme étranger et doit en principe être déclaré, sous peine d’amendes significatives.
| IBAN Revolut | Statut fiscal | Obligation fiscale | Sanction en cas de non-déclaration |
|---|---|---|---|
| Commence par FR | Compte national français | Pas de déclaration spécifique à l’étranger | Non applicable |
| Commence par LT ou autre code étranger | Compte étranger | Déclaration obligatoire | 1500 € par compte, 10 000 € si pays sans convention |
Par ailleurs, il faut mentionner qu’une personne qui a migré son compte de l’IBAN lituanien vers un IBAN français doit également déclarer la clôture du compte précédent ainsi que l’ouverture du nouveau. Cela évite tout quiproquo fiscal sur la détention simultanée de comptes étrangers non déclarés.
Comment identifier si votre compte Revolut nécessite une déclaration à l’administration fiscale française ?
Face à la diversité de situations des utilisateurs Revolut, il est fondamental de savoir précisément comment déterminer la nécessité ou non de déclarer son compte. Cette étape est primordiale pour éviter les sanctions et rester en règle avec les autorités fiscales françaises.
Le point de départ est la consultation de l’IBAN attribué à son compte, disponible directement sur l’application Revolut :
- Accéder à l’application mobile Revolut,
- Cliquer sur le bouton présentant une icône de banque depuis l’accueil,
- Sélectionner “Informations” pour afficher toutes les coordonnées bancaires incluant l’IBAN,
- Vérifier les deux premières lettres de cet IBAN.
Ensuite, trois scénarios se présentent :
- L’IBAN débute par FR : Il s’agit d’un compte national français, donc aucune déclaration n’est nécessaire.
- L’IBAN commence par un autre code (LT, DE, BE…) et le compte a été utilisé en 2024 : la déclaration est obligatoire à travers le formulaire n°3916.
- Le titulaire a migré son IBAN étranger vers l’IBAN français en 2024 : il faut déclarer la clôture de l’ancien compte via le même formulaire.
Le formulaire n°3916 est disponible sur le site officiel impots.gouv.fr, accompagné d’une notice détaillée afin de bien comprendre les informations à renseigner. Ce formulaire remplace désormais la case 8UU qui existait auparavant dans la déclaration classique.
Remplir correctement ce document est crucial car en cas de manquement, l’usager s’expose à une amende de 1 500 euros par compte non déclaré, pouvant s’élever à 10 000 euros si le compte est localisé dans un pays sans convention fiscale avec la France.
| Situation | Action à réaliser | Conséquence en cas d’oubli |
|---|---|---|
| IBAN FR | Aucune déclaration requise | Aucun impact |
| IBAN étranger actif en 2024 | Déclarer via formulaire 3916 | Amende 1500 € à 10 000 € |
| Migré d’un IBAN étranger vers FR | Déclarer la clôture et nouveau compte | Amende selon situation |
Les personnes souhaitant s’assurer de la conformité de leur démarche fiscale peuvent également consulter un conseiller spécialisé ou un expert-comptable pour garantir une déclaration complète et éviter tout malentendu avec le fisc.
Les sanctions fiscales en cas de non-déclaration d’un compte Revolut à l’étranger
Ne pas déclarer un compte bancaire détenu à l’étranger est une infraction sérieuse aux yeux du fisc français et entraîne des pénalités substantielles. Cette vigilance s’applique tout particulièrement pour ceux qui détiennent encore un compte Revolut avec un IBAN non français.
L’article 1736 IV du Code général des impôts précise clairement le montant des amendes applicables :
- 1 500 euros d’amende par compte non déclaré,
- Et jusqu’à 10 000 euros si le compte est situé dans un pays sans convention fiscale avec la France,
- Et éventuellement, des majorations en cas de récidive ou de manœuvres frauduleuses.
Il ne s’agit pas seulement d’une procédure administrative : les risques encourus s’étendent à des contrôles approfondis pouvant aboutir à des redressements fiscaux, intérêts de retard et situation conflictuelle. Les contribuables mal informés ou négligents risquent donc de lourdes conséquences.
Les risques financiers encourus expliquent pourquoi la transparence avec les autorités fiscales est la meilleure voie à suivre. En cas de doute ou de changement de banque, il est d’ailleurs conseillé d’anticiper toute déclaration et de conserver soigneusement les preuves des démarches effectuées.
Pour ceux ayant migré de l’IBAN lituanien vers un IBAN français, déclarer la clôture de l’ancien compte permet d’éviter d’être considéré comme détenteur simultané de deux comptes étrangers hébergés dans deux juridictions différentes.
Voici quelques conseils pratiques :
- Conservez précieusement tous documents relatifs à l’ouverture, la clôture et l’usage de comptes Revolut,
- Effectuez rapidement la déclaration obligatoire dès réception de votre relevé annuel,
- N’hésitez pas à consulter un expert fiscal pour éviter toute erreur,
- En cas de redressement, réagissez promptement pour bénéficier des procédures amiables.
Ainsi, respecter ces prescriptions protège votre patrimoine et votre tranquillité d’esprit face à l’administration fiscale.
Les avancées de Revolut pour simplifier la conformité fiscale de ses utilisateurs français
Face à la demande croissante en France, Revolut a travaillé ces dernières années à l’amélioration de l’expérience utilisateur, notamment en matière de conformité fiscale. L’ouverture d’une succursale française en 2022 a marqué une étape majeure pour faciliter la gestion administrative des comptes.
Parmi les initiatives les plus importantes :
- La délivrance d’IBAN français aux nouveaux clients français,
- La migration progressive des anciens IBAN étrangers vers ces IBAN français,
- La communication transparente auprès des clients pour expliquer les nouvelles règles,
- La demande du numéro d’identification fiscale (NIF) pour aligner l’application aux exigences règlementaires,
- Un accompagnement digital simplifié dans l’application pour accéder facilement aux informations nécessaires à la déclaration des impôts.
Ces mesures tendent à réduire au maximum les complexes formalités liées à la détention d’un compte à l’étranger. Pour les personnes qui utilisent constamment leur compte Revolut à l’international, la nouvelle structure facilite grandement la compatibilité avec la législation française en vigueur.
Revolut comme expliqué sur leclicincontournable.fr joue désormais un rôle actif dans la conformité de ses clients vis-à-vis du fisc, sans compromettre la souplesse et la rapidité d’usage que ses utilisateurs apprécient.
Voici le tableau des évolutions majeures :
| Date | Évolution principale | Impact pour les clients français |
|---|---|---|
| 2015 | Création de Revolut | Lancement d’un service bancaire innovant |
| 2020 | IBAN lituanien pour clients FR | Obligation de déclaration pour comptes étrangers |
| Mai 2022 | Ouverture succursale française et IBAN FR | Allègement des formalités fiscales |
| 2024-2025 | Migration progressive des anciens IBAN vers FR | Simplification et réduction des risques fiscaux |
Cette évolution témoigne de la volonté d’intégrer pleinement le marché français tout en respectant les exigences fiscales nationales.
Les démarches pratiques pour déclarer correctement son compte Revolut aux impôts français
Déclarer un compte Revolut à l’étranger peut paraître intimidant, mais la démarche suit un protocole clair et plutôt accessible. Voici les étapes essentielles à suivre pour être en conformité avec le fisc :
- Vérifier l’IBAN : accéder aux informations bancaires sur l’application Revolut et noter les deux premières lettres.
- Rassembler les documents nécessaires : relevés de compte, preuves des dates d’ouverture ou de clôture, coordonnées bancaires,
- Télécharger et compléter le formulaire Cerfa n°3916 disponible sur impots.gouv.fr,
- Indiquer avec précision les informations requises : numéro IBAN, nom complet et adresse de la banque, dates du compte,
- Joindre la déclaration à votre déclaration annuelle de revenus généralement en mai ou juin selon le calendrier fiscal,
- Conserver une copie du formulaire et l’accusé de réception pour ses archives personnelles.
Il est vivement recommandé de ne pas tarder après l’ouverture d’un compte ou une modification importante. Cette démarche préventive évite de se retrouver dans une situation conflictuelle lors d’un contrôle ultérieur.
Pour accompagner cette explication, une vidéo pédagogique disponible en ligne guide pas à pas les usagers dans cette procédure complexe mais incontournable :
Enfin, il est important de garder présent à l’esprit que les néobanques innovent constamment et que l’évolution des règles fiscales impose un suivi régulier de ces conditions. Cependant, en respectant scrupuleusement les démarches indiquées, tout utilisateur peut profiter de la simplicité et de la flexibilité de Revolut sans risque ni inquiétude.