Un règlement qui arrive avec trois jours de retard n’est pas un contentieux. Deux échéances passées sans un mot d’explication, en revanche, ne relèvent presque jamais de l’oubli. Pour une entreprise qui vit sur sa trésorerie, c’est le délai de réaction qui fait la différence, bien plus que le montant inscrit sur la facture.
Reconstituer le dossier avant d’écrire
Avant la première relance ferme, réunissez les pièces qui établissent la créance : devis ou bon de commande signé, conditions générales de vente acceptées, facture, preuve de livraison ou de réception des travaux, échanges de courriels, comptes rendus de réunion. Ce dossier sert un objectif précis, démontrer que la créance est certaine, liquide et exigible, les trois qualités que tout juge contrôlera. Profitez de ce passage en revue pour vérifier la prescription. Entre professionnels, le délai de droit commun est de cinq ans, mais plusieurs contrats y échappent, le transport de marchandises notamment, avec des délais nettement plus courts. Une créance ancienne retrouvée au fond d’un tiroir peut déjà être hors d’atteinte.
De la relance à la mise en demeure
La relance commerciale se joue au téléphone, auprès d’une personne identifiée, puis se confirme par écrit le jour même. Si le client traverse une vraie difficulté, un échéancier est souvent préférable à un procès, à condition qu’il soit signé, daté et assorti d’une clause prévoyant qu’un seul impayé rend le solde immédiatement exigible. Quand la discussion tourne à vide, la mise en demeure prend le relais : lettre recommandée avec avis de réception, référence des factures, montant exact, délai de paiement, et mention claire que les voies judiciaires seront engagées à défaut. Elle fait courir les intérêts de retard et conditionne certaines actions. Deux erreurs reviennent sans cesse, continuer à livrer pendant l’impayé, et annoncer une procédure qu’on n’engagera pas.
L’injonction de payer, pour les créances non discutées
Cette procédure se présente par requête au tribunal compétent, accompagnée des pièces justificatives. Le débiteur n’est pas entendu, le juge statue sur dossier. Si l’ordonnance est rendue, elle doit être signifiée par un commissaire de justice dans un délai strict, faute de quoi elle devient non avenue, et tout est à refaire. Le débiteur peut former opposition, ce qui renvoie l’affaire à un débat contradictoire classique. L’injonction convient donc aux dossiers documentés, face à un client qui ne conteste rien sur le fond et se contente de ne pas payer.
Le référé provision quand la contestation est faible
Le référé provision s’adresse au président du tribunal et permet d’obtenir une avance sur la somme due lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. La décision est exécutoire et le débat, lui, est contradictoire : le client vient expliquer pourquoi il ne paie pas, ce qui a le mérite de mettre les objections sur la table. Le choix entre injonction et référé se décide sur un seul critère, le sérieux de la contestation, et c’est le premier point qu’un avocat en droit des affaires à Libourne examine en ouvrant un dossier d’impayés. Un courriel du client reconnaissant la dette vaut souvent mieux qu’un long argumentaire.
Protéger le recouvrement quand le client vacille
Obtenir un titre ne sert à rien si les comptes sont vides au moment de l’exécuter. Les mesures conservatoires existent pour cela : saisie conservatoire sur un compte bancaire, sur des créances détenues par le débiteur, sur du matériel. Elles supposent l’autorisation d’un juge, sauf si vous détenez déjà un titre, et reposent sur deux conditions, une créance paraissant fondée en son principe et des circonstances qui menacent son recouvrement. L’effet est immédiat, les sommes sont gelées, sans vous être versées, le temps d’obtenir une décision au fond. Surveillez aussi la publication d’une procédure collective, car la déclaration de créance auprès du mandataire se fait dans un délai court.
Ce qui fait perdre des dossiers gagnables
Les créances les plus difficiles à recouvrer sont rarement les plus contestées, ce sont les plus anciennes. Viennent ensuite les dossiers sans trace écrite, ceux où les relances ont été verbales, ceux où le devis a été modifié par téléphone sans avenant. Pensez enfin à réclamer ce qui vous est dû au-delà du principal, les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, à condition que vos conditions générales en précisent les modalités. Un impayé pris en charge rapidement coûte toujours moins cher qu’un impayé découvert à la clôture des comptes.